En vigueur au 22 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée par un consommateur (« le Client ») sur le site empreinte-cosmique.labostudio.fr auprès de Yann Schvartz, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Empreinte Cosmique » (« le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L'identité complète du Vendeur, ses coordonnées et celles de l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.
Le Vendeur propose des contenus numériques personnalisés, fournis par voie électronique :
Caractéristiques essentielles et nature du contenu numérique : les contenus sont rédigés au format texte, lisibles dans un navigateur web récent (aucune installation requise), et consultables / téléchargeables par le Client. Ils ne nécessitent pas de matériel particulier autre qu'un appareil connecté à Internet et un navigateur. Aucune mesure technique de protection ne restreint la lecture du contenu acquis. Les contenus étant personnalisés et à vocation de divertissement, ils n'ont aucune valeur scientifique, prédictive ou de conseil professionnel.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA française incluse.
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV (commande avec obligation de paiement). Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client (numéro de carte, etc.), qui sont traitées directement par Stripe. La commande est enregistrée après confirmation du paiement.
Le contenu numérique est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par affichage et/ou mise à disposition sur le Site. Pour l'abonnement, le contenu est mis à disposition et renouvelé pendant toute la durée de l'abonnement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance, sans avoir à se justifier.
Exception applicable au contenu numérique fourni immédiatement (art. L221-28, 13°). Le Grimoire (et chaque contenu de la Guidance) étant un contenu numérique non fourni sur support matériel et dont l'exécution commence immédiatement après l'achat, le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que, au moment de la commande, il a :
Ces deux conditions sont recueillies via la case à cocher obligatoire présentée avant le paiement. En l'absence de cette double acceptation, le contenu n'est pas exécuté immédiatement et le délai de rétractation de 14 jours demeure applicable.
Pour l'abonnement : le Client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours sur la souscription, sauf renonciation expresse dans les mêmes conditions ; toute prestation déjà fournie et expressément demandée avant la fin du délai reste due. Le Client peut par ailleurs résilier à tout moment (cf. Article 9).
Le formulaire-type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
Le Vendeur fournit un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation ci-dessus.
L'abonnement « Guidance » est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement chaque mois par prélèvement automatique via Stripe, jusqu'à résiliation par le Client.
Résiliation à tout moment. Conformément aux articles L215-1 et L215-1-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, facilement, par un moyen au moins aussi simple que celui utilisé pour souscrire (« résiliation en quelques clics »). La résiliation peut être demandée à tout moment, sans frais, par courriel à contact@prisme-pro.net (et, lorsqu'il est disponible, directement depuis l'espace de gestion de l'abonnement en ligne). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Les sommes déjà réglées pour la période en cours restent acquises.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@prisme-pro.net. Le Vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
Conformément au Code de la consommation, après avoir saisi notre service client par une réclamation écrite et à défaut de réponse vous satisfaisant, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur désigné par le Vendeur :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net
Les traitements de données personnelles liés à la commande sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions de droit commun protectrices du consommateur.
(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, lorsque le droit de rétractation est applicable — cf. Article 7.)